Politique de Confidentialité

zwentorysalta - Plateforme de Financement pour Startups

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

1. Informations Générales

Chez zwentorysalta, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de financement pour startups.

Notre engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du Traitement

zwentorysalta, société immatriculée en France, ayant son siège social au 44 Sq. Jules Vallès, 49000 Angers, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact pour la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@zwentorysalta.com ou par téléphone au +33387626364.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de notre plateforme :

Données d'Inscription et de Profil

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Informations professionnelles
  • Photo de profil (optionnelle)

Données Financières

  • Informations bancaires (IBAN, BIC)
  • Historique des transactions
  • Capacité d'investissement déclarée
  • Documents de vérification d'identité
  • Justificatifs de revenus

Données Techniques

  • Adresse IP
  • Données de navigation (cookies)
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Horodatage des connexions

Important : Nous ne collectons jamais vos mots de passe en texte clair. Tous les mots de passe sont chiffrés selon les standards de sécurité les plus élevés.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base Légale Durée de Conservation
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat Durée du contrat + 3 ans
Vérification d'identité et lutte contre la fraude Obligation légale 5 ans après clôture du compte
Traitement des investissements Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
Communication marketing Consentement Jusqu'à retrait du consentement
Amélioration de nos services Intérêt légitime 2 ans maximum

Traitement des Données de Startups

Si vous représentez une startup cherchant un financement, nous traitons également vos données d'entreprise (SIRET, bilans financiers, business plan) dans le cadre de l'évaluation de votre demande de financement et pour permettre aux investisseurs potentiels d'analyser votre projet.

4. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons une copie complète dans un délai maximum de 30 jours.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également mettre à jour vos informations directement depuis votre espace personnel.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple en cas de contestation de leur exactitude.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@zwentorysalta.com en joignant une pièce d'identité. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 30 jours.

5. Sécurité et Protection

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Mesures Techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Chiffrement des données sensibles en base
  • Authentification à deux facteurs obligatoire
  • Surveillance continue des accès et des tentatives d'intrusion
  • Sauvegarde automatique et sécurisée des données
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Mesures Organisationnelles

  • Accès aux données limité aux seuls employés autorisés
  • Formation régulière du personnel à la protection des données
  • Contrats de confidentialité avec tous les collaborateurs
  • Procédures de notification en cas de violation de données
  • Audits de sécurité réguliers par des experts externes

Notification de Violation : En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident.

6. Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, nous pouvons être amenés à les partager dans les situations suivantes :

Prestataires de Services

Nous travaillons avec des prestataires de confiance pour le fonctionnement de notre plateforme :

  • Hébergement sécurisé des données (serveurs en France)
  • Services de paiement et de virement bancaire
  • Vérification d'identité et lutte contre la fraude
  • Services de communication (e-mail, SMS)
  • Outils d'analyse et d'amélioration de la plateforme

Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales :

  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • TRACFIN (lutte contre le blanchiment)
  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Ils ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies dans nos contrats.

7. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE :

Garanties Appropriées

Lorsque nous transférons vos données vers des pays tiers, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Certification selon des mécanismes approuvés
  • Codes de conduite approuvés avec engagements contraignants

Vos Droits en Cas de Transfert

Vous conservez tous vos droits même en cas de transfert de données vers un pays tiers. Vous pouvez demander des informations sur les garanties mises en place et obtenir une copie des documents pertinents.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur :

Types de Cookies Utilisés

Type Finalité Durée
Cookies essentiels Fonctionnement du site et sécurité Session
Cookies de performance Analyse d'audience et amélioration 13 mois
Cookies de personnalisation Préférences utilisateur 12 mois
Cookies publicitaires Publicité ciblée (avec consentement) 13 mois

Gestion des Cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies à tout moment via notre gestionnaire de cookies accessible depuis le pied de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation applicable. Nous vous informerons de toute modification importante par :

  • Notification par e-mail à votre adresse enregistrée
  • Bannière d'information sur notre site web
  • Notification dans votre espace personnel
  • Mise à jour de la date de dernière modification

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Contact et Réclamations

Délégué à la Protection des Données :
E-mail : privacy@zwentorysalta.com
Téléphone : +33387626364

Adresse Postale :
zwentorysalta - Service Protection des Données
44 Sq. Jules Vallès
49000 Angers, France

Autorité de Contrôle :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr